Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services effectuées sur le site revedeve.com (ci-après "le Site"), opéré par Néma Nicolas (NEMACRAFTALE), dont le siège social est situé à 58 rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN : 930 197 710. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix TTC
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et autres taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de celle-ci.
4. Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.
5. Modalités d'exécution du contrat
Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par le Site. La commande sera traitée et expédiée après réception du paiement complet. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et aura le choix entre attendre le réapprovisionnement, remplacer le produit par un autre ou annuler la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) et autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme SumUp. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit et renvoyer les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les vices cachés, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions de cette garantie et les modalités du service après-vente sont précisées sur la fiche produit correspondante. Le coût de la communication à distance pour contacter le service après-vente est au tarif standard en vigueur.
10. Durée du contrat et conditions de résiliation
Les contrats de vente de produits sont conclus pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations légales.
11. Caution ou garantie à fournir par le client
Aucune caution ou garantie spécifique n'est demandée au client pour la passation de commande sur le Site.
12. Durée minimale des obligations contractuelles du client
Il n'existe pas de durée minimale des obligations contractuelles pour les achats de produits sur le Site.
13. Code de conduite
Aucun code de conduite spécifique n'est applicable aux contrats conclus sur le Site.
14. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.